Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
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Article 4 Modifications des prix et des services
Les prix affichés sont sujets à modification sans préavis et à tout moment.
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Article 5 Produits et services
Certains produits ou services peuvent être proposés en ligne et sont disponibles en quantité limitée.
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Article 6 Informations de facturation
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Article 7 Outils et services tiers
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Article 9 Commentaires et contributions
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Article 10 Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site verbardsarl.com.
Article 11 Erreurs et corrections
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Article 12 Utilisations interdites
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Article 13 Exclusion de garantie
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Article 14 Indemnisation
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Article 15 Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Article 16 Résiliation
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Article 17 Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Verbard SARL.
Article 18 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 19 Modifications
Verbard SARL peut modifier ces conditions à tout moment.
Article 20 Contact
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